Hôtel de Soubise. Le bâtiment lui-même semble annoncer, par sa façade, le destin qui lui était réservé. Un spécialiste des actes historiques fondateurs y rappelle que les lois fondamentales intangibles sont en fait précédées de l’action.
Il est des lois qui sont au-dessus des lois, ce sont les constitutions. Le parlement ne peut y toucher que dans des conditions très restrictives. Et encore, ce ne sont que des… retouches. La Constitution elle-même reste, imperturbable. Et pourtant…
L’Hôtel de Soubise, qui abrite aujourd’hui les Archives nationales. Cependant, il offre parfois ses salons anciens à des conférences très actuelles. Le 25 avril 2013, il y était question des rapports entre la souveraineté nationale et la constitution. C’est un professeur de droit constitutionnel, Michel Troper, qui officiait.
Une question lui est posée : « Qui, aujourd’hui, dans les conditions actuelles, peut convoquer une assemblée constituante ? »
Michel Troper : « Personne. Personne ! La Constitution française actuelle, mais c’est vrai aussi des plus anciennes, contient des règles pour réviser la Constitution, mais ce sont des procédures qui ne laissent pas de place à une assemblée constituante. Si le président de la République décide de lancer la procédure de révision, alors il soumettra un projet à l’Assemblée nationale, au Sénat, éventuellement ensuite au Congrès du Parlement, mais une assemblée constituante, personne n’a ce pouvoir et, en effet, la convocation de l’Assemblée constituante, c’est un acte révolutionnaire. Donc s’il y a une révolution, alors oui. C’est en effet toujours dans des périodes révolutionnaires, en France, en 1789… Et les membres du Tiers-État se sont proclamés Assemblée constituante, eux-mêmes. Eux-mêmes mais personne ne les a convoqués. On les a convoqués comme États-Généraux mais on ne les a pas convoqués comme assemblée constituante. Et même chose en 1848. Et même chose en 1946. Toujours, c’est un acte révolutionnaire. »
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Avril 2024